Tout savoir sur le décret tertiaire : obligations et actions clés
Le décret tertiaire impose des obligations claires aux entreprises du secteur tertiaire en matière d'efficacité énergétique. Comprendre ses exigences et les actions nécessaires est essentiel pour éviter des pénalités et optimiser les coûts opérationnels. Cet aperçu fournira des conseils pratiques, détails sur les méthodes de calcul de conformité, ainsi que des exemples concrets pour guider les entreprises dans cette transition énergétique. Adoptez des solutions adaptées pour accompagner vos efforts de réduction de consommation.
Le cadre du décret tertiaire
Le décret tertiaire trouve ses racines dans la loi Élan du 23 novembre 2018, avec pour objectif de réduire significativement la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1,000 m² dans le secteur tertiaire. Son application vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi aux efforts de lutte contre le changement climatique. Par exemple, les bâtiments doivent réduire leur consommation d'énergie de 6% en 2025. Ce cadre réglementaire exige qu'ils s'inscrivent sur la plateforme OPERAT pour un suivi annuel.
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Les entreprises ont le choix entre deux méthodes pour évaluer leur conformité: le Cabs et le Crelat. Le Cabs utilise des valeurs absolues, adaptées aux bâtiments rénovés ou nouveaux qui ont déjà amélioré leur efficacité énergétique. Le Crelat, quant à lui, utilise des valeurs relatives, favorisant les bâtiments n'ayant encore appliqué aucune mesure d'économie d'énergie. Pour plus de détails sur la mise en œuvre du décret tertiaire, consultez https://www.ubigreen.com/2024/04/25/decret-tertiaire-guide/.
L'enjeu principal du décret est de susciter un changement de pratique au sein du secteur immobilier, obligeant ainsi les structures à placer l'amélioration de leur performance énergétique au cœur de leur stratégie opérationnelle.
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Obligations spécifiques des entreprises
Le décret tertiaire impose des obligations strictes pour les entreprises occupant des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², avec pour objectif principal de stimuler une réduction significative de la consommation d'énergie. Les organisations doivent adopter des stratégies telles que la réalisation d'audits énergétiques, qui évaluent les performances pour guider les mises en conformité nécessaires. Ces audits permettront de définir des objectifs de performance énergétique et d'établir un plan d'action sur mesure.
Méthodes Cabs et Crelat
Pour répondre aux exigences réglementaires, les entreprises peuvent choisir entre deux méthodes pour mesurer l’efficacité énergétique : Cabs et Crelat. La méthode Cabs repose sur des valeurs absolues et est souvent employée par les structures ayant déjà investi dans des améliorations énergétiques. À l'inverse, Crelat est plus adapté aux bâtiments n'ayant pas encore engagé de telles initiatives, utilisant des valeurs relatives pour le calcul des économies d'énergie.
Échéances et calendriers de déclaration
La déclaration de la consommation énergétique sur la plateforme OPERAT doit être effectuée annuellement. Ces données sont essentielles pour le suivi et contrôle énergétiques, garantissant ainsi que les objectifs fixés par le décret tertiaire sont en voie d'être atteints. Respecter ces échéances est crucial pour éviter toute sanction.
Actions clés pour la conformité
Réalisation d'audits énergétiques
La première étape vers la conformité au décret tertiaire est la réalisation d'audits énergétiques. Ces audits permettent une analyse détaillée de la consommation énergétique de votre bâtiment. Ils identifient les zones où des économies d'énergie peuvent être réalisées, tout en offrant des solutions énergétiques personnalisées. Ces audits sont essentiels non seulement pour se conformer aux exigences réglementaires, mais également pour optimiser les économies d'énergie à long terme.
Mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétiques
Suite aux audits, des mesures d'efficacité énergétiques doivent être mises en œuvre. Cela inclut l'installation d'équipements plus performants, la modification des comportements de consommation et l'adoption de nouvelles technologies énergétiques. Ces mesures sont cruciales pour répondre aux obligations décret tertiaire et minimiser l'impact environnemental du secteur tertiaire.
Sensibilisation et formation des occupants
La sensibilisation à l'énergie joue un rôle crucial pour garantir l'engagement des occupants. Par le biais de formations professionnelles énergie, les entreprises peuvent augmenter la responsabilité collective en matière d'efficacité énergétique. Former les occupants sur leurs responsabilités et sur les objectifs de performance énergétique améliore la réduction de consommation d'énergie et répond aux défis posés par la transition énergétique en entreprise.