La demande d’agrément pour sous-traitants BTP conditionne la validité des paiements directs en marchés publics. Comprendre cette procédure garantit le respect des obligations légales, sécurise les relations entre maître d’ouvrage, titulaire et sous-traitant, et évite tout litige. Cette demande nécessite une présentation rigoureuse des documents et le respect des délais pour assurer l’acceptation et la […]